Conditions Générales de Vente
Société : RACAPÉ Aude EI « Sérénité Gourmande »
Numéro de SIRET : 94419361400012
Adresse du siège social : 5 Kerabonnet, 56670 Riantec
Site web : www.serenitegourmande.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les services proposés par Sérénité Gourmande. Chaque client doit prendre connaissance de ces conditions avant toute réservation.
1. Présentation de la prestation
Sérénité Gourmande propose un service de batch cooking à domicile, comprenant généralement :
• La préparation de plats cuisinés réalisée au domicile du Client.
• Liste de courses : Sérénité Gourmande fournit au Client une liste détaillée des ingrédients nécessaires à la préparation des plats, que le client devra acheter avant la prestation.
• La remise au propre de la cuisine.
En complément, Sérénité Gourmande propose un service optionnel :
• Service de courses : Sérénité Gourmande peut se charger d’acheter les ingrédients nécessaires à la préparation des plats, uniquement dans le cadre de la prestation de batch cooking. Le règlement des courses sera effectué le jour de la prestation, sur présentation du ticket de caisse.
2. Zone de déplacement
Les services de Sérénité Gourmande sont disponibles dans les zones suivantes :
Riantec, Port-Louis, Locmiquélic, Plouhinec, Kervignac, Nostang, Hennebont, Sainte-Hélène.
3. Modalités de réservation
Le client est invité à remplir le formulaire de contact disponible sur le site internet afin de faire part de sa demande.
À la suite de ce premier échange, Sérénité Gourmande prendra contact avec le client pour discuter de la formule la plus adaptée, de l’option « avec » ou « sans courses », du nombre de personnes à prendre en compte, des éventuels régimes ou intolérance, ainsi que de la date souhaitée pour la prestation (prévoir un délai de 7 jours minimum).
Un devis est ensuite adressé par e-mail. La réservation de la prestation est confirmée dès la réception du devis signé. Le client doit renvoyer le devis dans un délai de 48 heures suivant la réception du devis afin de valider la réservation.
Si le client opte pour l’option « sans courses », une liste de courses lui sera transmise par Sérénité Gourmande 48h avant l’intervention, afin qu’il puisse se procurer les ingrédients nécessaires.
4. Modalités de fourniture des prestations
Les prestations de cuisine à domicile sont réalisées à l’adresse indiquée par le client lors de la demande de devis, à la date et à l’horaire convenus ensemble. L’intervention peut avoir lieu du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00. Les prestations pourront exceptionnellement être réalisées le samedi, à la demande du client, et après acceptation expresse de Sérénité Gourmande.
Le client s’engage à mettre à disposition une cuisine propre, fonctionnelle et équipée du matériel de base (évier, plaques de cuisson, four, réfrigérateur, congélateur, ustensiles courants, poubelle, boites de conservations etc) liste complète disponible sur le site. Une place suffisante devra être disponible pour le stockage des plats préparés.
En cas de formule « avec courses », Sérénité Gourmande se charge de l’achat des ingrédients nécessaires à la réalisation des plats. Le règlement des courses sera alors effectué le jour de la prestation, sur présentation du ticket de caisse.
Si le client choisit l’option « sans courses », il lui appartient de faire les achats selon la liste fournie, dans un délai maximum de 48 heures avant la prestation afin de garantir la fraîcheur des produits. Les produits frais devront être rassemblés sur une même étagère du réfrigérateur, et les produits secs disposés sur le plan de travail.
Pour assurer une prestation dans des conditions optimales d’hygiène et d’efficacité, il est demandé que la cuisine soit libre d’accès et idéalement non occupée pendant toute la durée de l’intervention. Cette disposition est particulièrement importante pendant les vacances scolaires, où l’activité dans le foyer peut être plus soutenue.
Les plats sont préparés et conditionnés dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité alimentaire. Une fois la prestation terminée, le client est responsable des conditions de conservation des plats.
À l’issue de la prestation, certains plats peuvent nécessiter un temps de refroidissement avant d’être placés au réfrigérateur. Sérénité Gourmande s’assure de débuter le processus de refroidissement dans les conditions d’hygiène adéquates. Il incombe ensuite au client de finaliser ce refroidissement et de stocker les plats au réfrigérateur dans un délai maximal de deux heures suivant la fin de la prestation, conformément aux règles de sécurité alimentaire. Des consignes simples sont laissées au client à cet effet.
5. Modalités de paiement
Sérénité Gourmande propose ses prestations dans le cadre des services à la personne, ouvrant droit à un crédit d’impôt de 50 %.
Le règlement des prestations s’effectue par virement bancaire, dans un délai de 48 heures après la réalisation de la prestation.
Le RIB de Sérénité Gourmande est transmis avec le devis et/ou la facture.
En cas de choix de l’option « avec courses », les achats sont avancés par Sérénité Gourmande. Le montant total des courses devra être réglé le jour même de la prestation, par virement bancaire séparé, sur la base de la liste d’achats fournie. Le RIB de Sérénité Gourmande est transmis avec le devis et/ou la facture.
6. Modalités de réclamation
En cas de non-conformité ou de vice apparent des prestations fournies, le Client bénéficie d’un délai de 3 jours à compter de la réalisation de la prestation pour former, par écrit une réclamation auprès de Sérénité Gourmande. Passé ce délai, les prestations fournies seront réputées conformes et exemptes de tous vices apparents.
7. Annulation de la prestation et droit de rétractation
Toute annulation ou demande de report des prestations à l’initiative du client devra être transmise à Sérénité Gourmande au moins 48 heures avant la date prévue de la prestation. En cas d’annulation dans le cadre de l’engagement de 4 semaines, nous vous ferons un report pour le mois suivant.
En cas de demande d’annulation ou de report qui ne respecterait pas les conditions susvisées, le client sera facturé des prestations dans leur intégralité.
Toute commande de prestation effectuée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de confirmation de la commande sur le site pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le client informe Sérénité Gourmande de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai de rétractation, par email à l’adresse suivante : contact@serenitegourmande.fr
Lorsque le droit de rétractation est exercé par le client après l’intervention de Sérénité Gourmande , le client ne pourra obtenir le remboursement d’aucune somme de la part de Sérénité Gourmande , puisque la prestation aura entièrement été exécutée à sa demande expresse et qu’il a renoncé à son droit de rétractation au moment de la passation de la commande.
Conformément à l’article L221-19 du Code de la consommation : 1° Le jour où le contrat est conclu (…) n’est pas compté dans le délai légal de rétractation de 14 jours ; 2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ; 3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
7.1 Annulation à l’initiative de Sérénité Gourmande
En cas d’impossibilité de dernière minute de la part de Sérénité Gourmande d’effectuer la prestation, Sérénité Gourmande proposera au client un nouveau créneau.
Si Sérénité Gourmande et le client, n’arrivent pas à trouver un créneau, la prestation sera résiliée à l’initiative de Sérénité Gourmande .
8. Traitement des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sont les suivantes : Prénoms, Noms, Adresse postale, Numéro de téléphone, Adresse e-mail. Toute autre donnée personnelle collectée est librement partagée par le client et ne fait pas l’objet d’une obligation liée au bon déroulement de la prestation de service. La prise de connaissance de données de santé est inhérente au métier de Sérénité Gourmande qui ne saurait être tenu responsable d’effets liés à leurs modifications durant la prestation de service.
Protection et Stockage des Données : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Sérénité Gourmande s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Voici les mesures mises en place pour assurer cette protection :
Chiffrement des Données : Les données personnelles sont chiffrées lors de leur transmission et de leur stockage pour empêcher tout accès non autorisé.
Accès Restreint : L’accès aux données personnelles est strictement limité au personnel autorisé qui a besoin de ces informations pour fournir les services demandés.
Conservation Limitée : Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des prestations et conformément aux obligations légales.
Mises à Jour de Sécurité : Les systèmes de stockage et de traitement des données sont régulièrement mis à jour pour se prémunir contre les vulnérabilités de sécurité.
Droits des Clients : Les clients ont le droit de demander l’accès à leurs données personnelles, de les rectifier, de les supprimer, ou de limiter leur traitement. Pour exercer ces droits, les clients peuvent contacter Sérénité Gourmande à l’adresse suivante : contact@serenitegourmande.fr.
En cas de violation de données personnelles, Sérénité Gourmande s’engage à notifier les autorités compétentes et les personnes concernées dans les délais prescrits par le RGPD.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Sérénité Gourmande a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : Société de la Médiation Professionnelle. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation :
Sur leur site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr.
Par voie postale : Société de la Médiation Professionnelle, Médiation de la consommation, 24, rue Albert de Mun 33 000 Bordeaux.
10. Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.serenitegourmande.fr ainsi que l’ensemble des supports produits (sans que cette liste soit exhaustive: support de présentation, e-book, recettes…) sont la propriété du Sérénité Gourmande et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
11. Modifications des conditions générales
Sérénité Gourmande se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Dernière mise à jour : 28/08/2025